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Taiga GmbH – Code de Conduite

1. Préambule

La société Taiga GmbH, ci-après dénommée "Taiga", s'efforce d'accroître la durabilité et la transparence dans la production et le commerce des produits. Notre objectif est de protéger l'environnement par l'action entrepreneuriale de Taiga et d'ouvrir ensemble la voie à un avenir social et vert.

Les défis auxquels nous sommes confrontés sont multiples : la crise climatique s'aggrave de plus en plus, les ressources et matières premières importantes se raréfient, la population mondiale augmente et les dommages à la nature et à l'environnement entraînent une perte de biodiversité, de sols fertiles et d'écosystèmes vitaux. Parallèlement, la communauté mondiale est également confrontée à d'énormes tâches politiques et sociales : la dignité de chacun doit être préservée et protégée, la pauvreté réduite et l'accès aux bases vitales assuré de manière durable.

Pour relever ces défis, nous avons besoin d'une conscience de notre situation et d'objectifs ambitieux clairs à atteindre. C'est pourquoi nous misons sur la transparence la plus élevée dans nos actions et sur des objectifs de durabilité ambitieux. Nous examinons de près nos actions entrepreneuriales et attendons la même chose de tous nos partenaires commerciaux, auprès desquels nous nous procurons des produits, des matériaux ou des services ou à qui nous en proposons.

Le présent code de conduite contient les attentes fondamentales de Taiga concernant ses propres actions et celles de ses collaborateurs*, mais aussi celles de ses partenaires commerciaux et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Il se fonde sur les principales normes et réglementations internationales, telles que les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, ainsi que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que les normes internationales ISO 45001 et ISO 14001.

Ce code est la condition préalable à toute relation commerciale avec Taiga. Nous souhaitons toutefois encourager tous nos partenaires commerciaux à avoir un impact positif sur l'environnement et la société au-delà des accords fondamentaux, des lois et des normes. Nous souhaitons présenter et rendre visibles ces étapes supplémentaires en matière d'écologie et de social à nos clients* de la manière la plus transparente possible, afin d'en tirer un avantage concurrentiel clair.

Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons relever les défis écologiques et politico-sociaux multiples et jeter les bases d'un avenir vivable et vert.

2. Respect des lois et des directives

Nous attendons que toutes les lois et réglementations applicables soient respectées et suivies. Nous tenons à souligner que cela s'applique également aux directives et règles de conduite reconnues des cercles culturels et des pays respectifs dans lesquels nos partenaires commerciaux et Taiga opèrent. Fondamentalement, nous attendons de nos partenaires commerciaux, ainsi que de nous-mêmes, qu'ils établissent et maintiennent un système de surveillance du respect de ces lois, règles et réglementations.

3. Normes sociales

L'engagement social et le respect de la dignité et des droits de l'homme sont la base d'une action entrepreneuriale durable. Cela inclut non seulement les dispositions légales interdisant le travail des enfants et le travail forcé, mais aussi, par exemple, des conditions de travail équitables, la protection de la santé ou l'égalité des chances et la non-discrimination.

a) Respect des droits de l'homme

Nous attachons une grande importance à ce que nos partenaires commerciaux non seulement respectent, mais aussi promeuvent activement les droits de l'homme internationalement reconnus. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme en constituent la base. Cela inclut également la protection des communautés locales, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de l'homme.

b) Interdiction du travail des enfants

La Taiga ne tolère en aucune manière le travail des enfants, ni toute exploitation d'enfants et de jeunes dans sa chaîne d'approvisionnement. Le terme "enfant" désigne toute personne de moins de 15 ans (ou de moins de 14 ans selon la législation nationale) ou toute personne soumise à la scolarité obligatoire ou n'ayant pas encore atteint l'âge minimum d'emploi applicable dans le pays concerné. La limite d'âge la plus élevée s'applique. Les travailleurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à effectuer des travaux qui pourraient mettre en danger la santé et la sécurité des jeunes travailleurs. La définition du travail des enfants s'inspire des directives de l'Organisation internationale du travail (OIT). Si une loi locale exige un âge minimum d'emploi plus élevé ou une scolarité obligatoire plus longue, l'âge le plus élevé / la réglementation la plus stricte s'applique. Les conventions de l'OIT n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et n° 182 sur l'élimination des pires formes de travail des enfants doivent être respectées. Nos partenaires commerciaux s'engagent en outre à respecter et à faire respecter la dignité et les droits des enfants.

c) Interdiction du travail forcé

Taiga rejette strictement toutes les formes de travail forcé et attend de soi-même et de ses partenaires commerciaux qu'ils n'obligent aucun employé à travailler par la violence ou l'intimidation. L'esclavage, la servitude, le travail forcé, la servitude pour dettes, le travail pénitentiaire involontaire et la traite des êtres humains dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement ne sont pas tolérés. La liberté de mouvement des travailleurs ne doit pas être restreinte et aucun document personnel ne doit être retenu. Les travailleurs doivent travailler volontairement et ne doivent pas être contraints de payer des frais pour leur emploi. Si de tels frais ont été payés, ils doivent être remboursés sans délai au travailleur.

d) Égalité des chances et interdiction de la discrimination

Taiga et ses partenaires commerciaux s'engagent en faveur d'un personnel non discriminatoire et s'engagent à prévenir la discrimination en matière d'embauche, d'emploi ou de formation continue fondée sur la race, la couleur de peau, la grossesse, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap physique ou mental, les opinions politiques, la nationalité, l'origine sociale ou ethnique, l'appartenance syndicale ou la situation matérielle. En outre, les partenaires commerciaux devraient prendre des mesures appropriées pour accommoder les travailleurs dans l'exercice de leur religion et ne pas effectuer de tests médicaux ou d'examens physiques susceptibles d'être discriminatoires. Au lieu de cela, un environnement de travail inclusif, diversifié et favorable doit être créé et le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale sans distinction de sexe doit être garanti. Les conventions pertinentes de l'OIT doivent être respectées.

e) Octroi de la liberté d'association

Nos partenaires commerciaux doivent respecter le droit des travailleurs à la liberté d'association, à la liberté de réunion, ainsi qu'aux négociations collectives et conventionnelles. Conformément aux lois locales, les employés doivent avoir le droit de s'organiser librement et de nommer des représentants des travailleurs. L'adhésion à des syndicats ne doit pas entraîner un traitement inégal injustifié. Les employés doivent pouvoir communiquer ouvertement avec la direction pour faire part de leurs idées et de leurs préoccupations concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion, sans craindre de discrimination, de représailles, d'intimidation ou de harcèlement. Le droit de négocier collectivement pour réglementer les conditions de travail et le droit de grève doivent être accordés dans le cadre des réglementations légales et conformément à la convention n° 98 de l'OIT.

f) Conditions de travail équitables

Nous attendons de nous-mêmes et de nos partenaires commerciaux qu'ils veillent à ce que les employés ne soient pas soumis à des traitements durs ou inhumains, y compris le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, la contrainte psychologique ou physique ou les abus verbaux. La menace d'un tel traitement ne doit pas non plus se produire. Des mesures et procédures disciplinaires claires doivent être définies pour s'assurer que ces exigences sont respectées et que tous les employés sont informés en conséquence.

En outre, nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils s'abstiennent d'employer ou d'utiliser des forces de sécurité privées et publiques si, en raison d'un manque d'instruction ou de contrôle de la part de l'entreprise, leur utilisation présente un risque de torture, de traitement cruel ou inhumain, d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie, ou d'entrave à la liberté d'association et de coalition.

g) Sécurité et santé au travail

Les partenaires commerciaux sont tenus de garantir un environnement de travail sûr et sain, y compris des conditions sanitaires adéquates, des directives et procédures de santé et de sécurité. Il est impératif de respecter toutes les lois applicables en matière de sécurité et de santé au travail, d'hygiène, de protection contre les incendies et de protection contre les risques, et de former régulièrement les employés à cet égard. Tous les employés doivent recevoir gratuitement un équipement de protection approprié et être protégés de manière adéquate contre les dangers chimiques, biologiques et physiques. Des informations de sécurité concernant les substances dangereuses doivent être fournies et des sorties de secours suffisantes et clairement signalées doivent être disponibles en cas d'incendie ou d'autres urgences. Les risques pour les travailleurs liés à un travail physiquement exigeant, à la manipulation manuelle de matériaux par des levages lourds ou répétés, à une station debout prolongée et à des tâches manuelles très répétitives doivent être identifiés, évalués, contrôlés et améliorés. Les contraintes psychologiques telles que les exigences temporelles et de performance élevées et continues ou les horaires de travail mal conçus doivent également être prises en compte. Les manquements doivent être corrigés immédiatement et toutes les autorisations, licences et enregistrements requis doivent être respectés.

Tous les partenaires commerciaux doivent établir et appliquer un système de gestion de la sécurité au travail approprié.

h) Respect du temps de travail

Afin de garantir le respect de la durée maximale légale du travail, Taiga s'attend de sa part et de celle de ses partenaires commerciaux à ce que la durée hebdomadaire du travail, y compris les heures supplémentaires, ne dépasse pas 60 heures, sauf en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles. Il est important de veiller à ce que les travailleurs bénéficient également de leurs pauses, jours fériés et congés légaux, y compris les congés de maladie ou de maternité.

i) Rémunération équitable

Taiga exige de ses partenaires commerciaux et d'elle-même que les employés soient rémunérés de manière adéquate et que les heures supplémentaires commandées soient compensées conformément aux dispositions légales. La rémunération doit être versée régulièrement, ponctuellement et intégralement, et doit être conforme aux lois locales, y compris les dispositions relatives au salaire minimum. Les retenues sur salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées, sauf en cas de manquements graves entraînant une suspension. En outre, les fournisseurs doivent rémunérer les heures supplémentaires à un taux supérieur au taux horaire normal et fournir aux travailleurs une fiche de paie compréhensible. L'emploi de travailleurs temporaires, de travailleurs intérimaires et de travailleurs externalisés ne peut se faire que dans le cadre des lois locales.

j) Protection contre l'expulsion forcée et la privation de terres

Nos partenaires commerciaux s'engagent à ne pas procéder à des expulsions forcées illégales et, en outre, à ne pas priver illégalement de terres, de forêts et d'eaux par l'acquisition, la construction ou toute autre utilisation.

4. Normes environnementales

Les normes environnementales élevées pour la protection de la nature et des écosystèmes sont un élément central de notre conception de l'entreprise. Nous attendons de tous nos partenaires commerciaux qu'ils prennent au sérieux la protection de l'environnement et apportent leur contribution pour ouvrir la voie à un monde sain et vivable. Cela inclut, outre la protection de l'environnement et du climat, une gestion prudente et respectueuse des ressources et des matériaux.

a) Protection de l'environnement et système de gestion environnementale

Nos partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les exigences légales et directives de protection de l'environnement et, conformément au principe de précaution, éviter au maximum les dangers pour l'homme et l'environnement. Un système de gestion environnementale approprié (par exemple ISO 14001) doit être mis en place et appliqué afin de minimiser les pollutions et les dangers environnementaux et d'établir et d'améliorer la protection de l'environnement dans les opérations quotidiennes. Les preuves et rapports correspondants doivent être fournis sur demande. Nous attendons que les ressources naturelles soient utilisées avec parcimonie et protégées en visant la réduction et la substitution des matériaux, l'utilisation communautaire, la maintenance, la réutilisation, la remise à neuf et le recyclage, ainsi que des modifications des processus de production. À cette fin, tous les partenaires commerciaux devraient s'engager en faveur du développement continu et de l'utilisation de produits, de procédés et de technologies respectueux de l'environnement et du climat.

b) Autorisation environnementale et rapports

Taiga exige de ses partenaires commerciaux et d'elle-même que toutes les autorisations, approbations et enregistrements environnementaux nécessaires soient obtenus et maintenus à jour. Les exigences d'exploitation et de déclaration doivent également être respectées, telles que la surveillance des eaux usées. En outre, toutes les mesures doivent être prises pour éviter le rejet accidentel ou la libération de substances dangereuses dans l'environnement et pour agir rapidement et efficacement en cas d'urgence.

c) Protection active du climat

Nos partenaires commerciaux doivent s'engager activement dans la protection du climat, par exemple en augmentant leur efficacité énergétique et en utilisant des énergies renouvelables. De plus, ils doivent rendre transparentes leurs émissions de CO2 et autres émissions et fixer des objectifs de réduction ambitieux. Les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre significatives doivent être enregistrées et documentées.

d) Consommation et qualité de l'eau

Nos partenaires commerciaux s'engagent à gérer l'eau avec prudence. En particulier dans les zones de pénurie d'eau, le prélèvement d'eau doit être minimisé et l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires doit être garanti. Dans le cadre et selon la mise en œuvre des réglementations légales et administratives applicables, des normes de qualité des eaux usées doivent être définies et contrôlées. Les partenaires commerciaux doivent mettre en œuvre un programme de gestion de l'eau qui documente, caractérise et surveille les sources d'eau, l'utilisation et le rejet de l'eau, et contrôle les canaux de pollution. Toutes les eaux usées doivent être caractérisées, surveillées, contrôlées et traitées si nécessaire avant leur rejet ou leur élimination. Le/la partenaire commercial(e) effectue une surveillance de routine des performances de ses systèmes de traitement et de rétention des eaux usées afin de garantir des performances optimales et le respect des réglementations légales.

e) Qualité de l'air et qualité du sol

Nous attendons de tous nos partenaires commerciaux qu'ils minimisent les émissions polluantes ou les éliminent à leur source. Cela peut être réalisé, par exemple, par l'installation d'équipements de contrôle de la pollution, la modification des processus de production, de maintenance et d'exploitation ou d'autres mesures. Les émissions atmosphériques de produits chimiques organiques volatils, d'aérosols, de substances corrosives, de particules fines, de produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone et de sous-produits de combustion doivent être caractérisées, surveillées régulièrement, contrôlées et, le cas échéant, traitées avant d'être rejetées.

f) Matériaux et élimination

Nos partenaires commerciaux sont encouragés à concevoir leurs activités de manière aussi respectueuse de l'environnement que possible et à utiliser les ressources avec parcimonie. Une attention particulière doit être accordée à la réutilisation des matériaux. En ce qui concerne les déchets, nos partenaires commerciaux suivent le principe de la prévention avant la valorisation avant l'élimination. Les réglementations légales et les exigences officielles applicables doivent toujours être respectées. En outre, les partenaires commerciaux doivent adopter une approche systématique pour l'identification, la gestion et l'élimination ou le recyclage responsable des déchets solides (non dangereux). Cela s'applique également à la gestion de l'eau et de l'énergie.

g) Substances préoccupantes

Nos partenaires commerciaux sont tenus de respecter toutes les réglementations légales, les exigences des clients et les normes concernant les restrictions de certaines substances. Cela inclut également l'étiquetage pour le recyclage et l'élimination. Toutes les substances et produits chimiques qui représentent un danger pour l'environnement ou l'homme doivent être identifiés, étiquetés et manipulés, stockés et éliminés en toute sécurité.

h) Transport et marchandises dangereuses

Les partenaires commerciaux sont tenus de respecter toutes les lois applicables en matière de transport de marchandises et de matériaux. En ce qui concerne les marchandises dangereuses aux États-Unis, les partenaires commerciaux sont tenus d'être enregistrés auprès du ministère américain des Transports en tant que transporteur de marchandises dangereuses et d'être formés, testés et certifiés pour l'emballage, l'étiquetage, le marquage et l'expédition des marchandises dangereuses conformément aux dispositions légales. En ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses en dehors des États-Unis, les partenaires commerciaux sont tenus d'être formés et de respecter les réglementations de transport applicables pour le fret aérien, maritime et terrestre.

i) Provenance des matériaux végétaux

Les matériaux végétaux ou produits à partir de ceux-ci doivent avoir été légalement acquis, récoltés et exportés de leur pays d'origine. En outre, les partenaires commerciaux doivent introduire des directives et des systèmes de gestion conformes, par exemple, au Règlement sur le bois de l'UE et aux lois similaires. De plus, ils doivent exiger de l'ensemble de leur propre chaîne d'approvisionnement qu'elle mette en place des directives et des systèmes similaires.

5. Relations commerciales

Taiga attend de ses partenaires commerciaux qu'ils agissent de manière équitable et respectent les lois, notamment en ce qui concerne la concurrence, la corruption, le blanchiment d'argent, la protection des données et les contrôles à l'exportation. L'utilisation de minéraux et de métaux dans la production doit se faire de manière à respecter et à protéger la paix, la sécurité et les droits de l'homme dans les pays. En outre, les informations confidentielles de Taiga et des tiers doivent être respectées et protégées.

a) Prévention des conflits d'intérêts

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils prennent des décisions basées sur des considérations factuelles et qu'ils ne soient pas influencés de manière inappropriée par des intérêts personnels. Si un partenaire commercial a connaissance d'un conflit d'intérêts potentiel, il est tenu de prendre des mesures internes pour résoudre ce conflit et d'en informer Taiga sans délai.

b) Libre concurrence

Nos partenaires commerciaux ont l'obligation d'agir de manière équitable dans la concurrence et de respecter les dispositions légales en vigueur pour la protection de la libre concurrence. En outre, ils ne doivent pas conclure d'accords ou adopter de comportements coordonnés avec d'autres entreprises qui pourraient avoir pour but ou pour effet de restreindre, de fausser ou d'empêcher la concurrence conformément aux dispositions applicables du droit de la concurrence, et ils ne doivent pas abuser illégalement de leur position dominante sur le marché.

c) Corruption, pots-de-vin, acceptation d'avantages

C'est notre principe fondamental que la corruption, les pots-de-vin, l'extorsion, la fraude, l'abus de confiance et les délits d'insolvabilité, ainsi que l'acceptation d'avantages, ne sont tolérés sous aucune forme. Nous nous assurons que tous nos employés, sous-traitants ou représentants n'accordent, n'offrent ou n'acceptent aucun pot-de-vin, "paiement de facilitation", don inapproprié ou autres paiements ou avantages inappropriés à des clients, des fonctionnaires ou d'autres tiers. De plus, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils n'offrent, ne promettent ou n'accordent aucun cadeau ou avantage aux employés de Taiga ou à des tiers liés afin d'obtenir un avantage commercial.

d) Blanchiment d'argent

En outre, nos partenaires commerciaux doivent respecter les dispositions légales en vigueur pour la prévention du blanchiment d'argent et remplir leurs obligations de déclaration de manière appropriée.

e) Minéraux de conflit

Il est de la responsabilité de nos partenaires commerciaux de s'assurer que les minéraux et métaux utilisés dans leur production et leurs produits ne contribuent pas directement ou indirectement à des conflits dans les pays fortement dépendants de l'industrie minière et qu'aucun groupe armé qui commet des violations des droits de l'homme dans certaines zones n'est financé ou favorisé. Des mesures appropriées doivent être prises pour garantir que l'approvisionnement de ces ressources se fasse de manière à respecter et à protéger la paix, la sécurité et les droits de l'homme dans ces pays. Si les matériaux contiennent du tantale, de l'étain, du tungstène ou de l'or, les fournisseurs doivent divulguer la présence de ces minéraux, fournir des informations sur le traitement et introduire une politique.

f) Protection et sécurité des données

Nos partenaires commerciaux ont l'obligation de garantir le droit à l'autodétermination informationnelle ainsi que la protection des données personnelles et de toutes les informations commerciales dans l'ensemble des processus commerciaux. Ce faisant, ils doivent respecter les lois applicables en matière de protection et de sécurité des données et assurer la sécurité des données en tenant compte des exigences légales.

g) Réglementations douanières et de contrôle des exportations

Nos partenaires commerciaux respectent les réglementations douanières et de contrôle des exportations internationales et sont tenus d'échanger proactivement des informations concernant le commerce extérieur afin de garantir une chaîne d'approvisionnement sécurisée.

h) Protection du savoir-faire, des brevets, des secrets d'affaires et commerciaux

Nos fournisseurs sont tenus de respecter le savoir-faire, les brevets ainsi que les secrets d'affaires et commerciaux de Taiga et des tiers. Sans l'accord écrit exprès de Taiga, de telles informations ne doivent pas être divulguées à des tiers, même de manière inappropriée. Si des informations confidentielles sont confiées à nos fournisseurs, ces informations ne doivent être utilisées que dans le but prévu et ne doivent pas être imitées.

6. Système de dénonciation

Afin de limiter d'éventuelles violations du présent code de conduite et d'éviter de futurs comportements répréhensibles, nous invitons chaque partenaire commercial, son employé ou toute personne concernée à signaler les cas suspects. À cette fin, les partenaires commerciaux doivent soit mettre en place leur propre système de dénonciation, soit adhérer à un système sectoriel. Les signalements peuvent également être transmis directement à Taiga par e-mail ou par téléphone. Nos partenaires commerciaux sont encouragés à informer leurs employés de la possibilité de signaler des faits. De cette manière, les conséquences des violations du code doivent être minimisées et des situations comparables évitées à l'avenir.

7. Respect du code de conduite

Le respect du code de conduite par les partenaires commerciaux est surveillé par Taiga. En cas de violations des obligations liées aux droits de l'homme ou à l'environnement, les partenaires commerciaux doivent prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la situation ou la minimiser. Les violations affectent la relation commerciale et peuvent entraîner la résiliation immédiate ou le retrait de TAIGA du contrat.

a. Contrôles

Nous nous réservons le droit de contrôler de manière appropriée le respect de ce code de conduite. Les partenaires commerciaux sont tenus de soutenir activement les contrôles nécessaires. Avant chaque vérification, Taiga se concertera avec les partenaires commerciaux et définira la portée, la période et le lieu. Les demandes et les exigences d'information de la part de Taiga doivent être répondues par les partenaires commerciaux dans un délai raisonnable et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

b) Mesures correctives

En cas de violations des obligations relatives aux droits de l'homme ou à l'environnement, celles-ci doivent être immédiatement interrompues. Si un arrêt n'est pas possible dans un délai prévisible, le partenaire commercial doit immédiatement élaborer et mettre en œuvre un plan pour mettre fin à la situation ou la minimiser. Le plan doit inclure un calendrier clair, et toutes les mesures initiées doivent être documentées et leur efficacité vérifiée. En cas de suspicion de violation du code, le partenaire commercial doit immédiatement ouvrir une enquête et informer Taiga des mesures d'éclaircissement prises.

c) Conséquences des violations

Une violation des obligations décrites dans le code de conduite constitue une rupture du contrat entre Taiga et le partenaire commercial et affecte de manière substantielle la relation commerciale. Le partenaire commercial est tenu d'informer Taiga, dans un délai raisonnable, des mesures internes qu'il prend pour prévenir de futures violations. Si un partenaire commercial ne respecte pas ces obligations dans un délai raisonnable, ne prend pas de mesures d'amélioration appropriées ou si la violation est si grave que la poursuite de la relation commerciale devient déraisonnable pour Taiga, Taiga se réserve le droit de résilier le contrat concerné sans préavis ou de se retirer du contrat concerné, sans que cela n'affecte ses autres droits.

8. Postambule

Le respect du présent code est une condition préalable pour devenir ou rester un partenaire commercial de Taiga. Nous attendons également de nos partenaires commerciaux qu'ils obligent leurs sous-traitants et fournisseurs à respecter les principes de ce code. Il est de la responsabilité des partenaires commerciaux de transmettre les exigences de ce Code de Conduite à leurs employés, représentants, sous-traitants et fournisseurs et de les former en conséquence. En outre, nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils nous informent sur demande de leur statut de conformité et qu'ils apportent toutes les améliorations nécessaires pour assurer une conformité totale. Taiga surveillera la performance de ses partenaires commerciaux par rapport à ce code si cela est jugé nécessaire. Nous encourageons et attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils vérifient régulièrement leur propre conformité et celle de leurs fournisseurs. Si une non-conformité à ce code est constatée, Taiga tentera, en collaboration avec vous, d'assurer une conformité future. Dans ce cas, nous attendons l'élaboration d'un plan avec des mesures correctives pour établir la conformité au code, afin que la relation commerciale avec Taiga puisse se poursuivre. Si un partenaire commercial n'élabore pas un tel plan ou ne le met pas en œuvre, Taiga mettra fin à la relation commerciale.

Cependant, si un partenaire commercial ne se contente pas de respecter ce code, mais fait preuve d'un engagement supplémentaire pour améliorer la durabilité écologique ou sociale de son activité, il peut se démarquer positivement de ses concurrents. Nous encourageons tous les partenaires commerciaux à adopter une approche proactive en matière d'activités commerciales responsables et durables en introduisant et en mettant en œuvre leurs propres politiques et programmes pertinents.

© 07/2023, Taiga GmbH

Taiga GmbH – Conformité

Taiga est synonyme de durabilité et de transparence à 100 % dans l'e-commerce. Par notre activité entrepreneuriale, nous nous engageons à mener durablement la santé de notre planète et de tous ceux qui y vivent vers un avenir vert. Nos décisions concernant nos processus matériels et commerciaux sont guidées par des valeurs clairement formulées à cette fin. Tous nos partenaires* et prestataires de services doivent également accepter d'agir conformément à notre éthique. Nous souhaitons que nos fournisseurs partagent notre engagement en faveur de processus et de pratiques responsables et durables.

Bien entendu, la durabilité joue un rôle central, en particulier dans nos produits. Attribuant une grande importance à la transparence, nous avons élaboré des critères de durabilité clairement définis. Afin d'obtenir une vision globale de la durabilité des produits, nous nous assurons explicitement, lors de l'établissement de nos critères de durabilité, de prendre en compte l'impact environnemental sur l'ensemble du cycle de vie du produit.

Voici nos critères de durabilité pour les produits :

Matériaux :

La durabilité commence par les matériaux. C'est pourquoi, lors de l'évaluation de ce critère, nous examinons attentivement si le produit est fabriqué à partir de matériaux naturels ou recyclés, et s'il est exempt de pétrole ou de plastique. De plus, nous vérifions si les matériaux sont cultivés localement et biologiquement.

Fabrication :

La fabrication est une étape essentielle dans le cycle de vie d'un produit. Il s'agit de savoir si un produit est fabriqué sans tests sur les animaux ou sans utilisation de substances critiques telles que des plantes génétiquement modifiées ou de l'huile de palme. Nous examinons également s'il est exempt de substances nocives pour l'environnement et la santé, s'il est produit localement et neutre en CO2, et quelles sont les normes sociales en vigueur.

Emballage :

L'emballage d'un produit a un impact important sur l'environnement. Si le produit est emballé, nous vérifions donc soigneusement si l'emballage est constitué de matériaux recyclés et/ou s'il est lui-même recyclable. Les emballages sans plastique et ceux qui peuvent être réintégrés dans un système de consigne ou qui se distinguent par un design d'emballage particulièrement intelligent et durable, obtiennent également de meilleurs résultats chez nous.

Utilisation :

Même pendant votre utilisation, un produit a des effets sur l'environnement. C'est pourquoi nous examinons si vous pouvez économiser des ressources telles que l'énergie, l'eau ou les matériaux avec le produit. De plus, il est important pour nous de savoir si un produit est réparable, durable et/ou rechargeable.

Circularité :

L'intégration des produits dans les cycles biologiques et techniques représente un défi majeur pour la durabilité. Il est important de savoir si un produit est recyclable, biodégradable ou compostable industriellement ou chez vous. Nous considérons également comme positif si le fabricant propose un système de reprise pour le produit et le réintègre lui-même dans le cycle.

Notre Code de conduite contient des directives importantes concernant les normes sociales et environnementales, les relations commerciales et le système de dénonciation, ainsi que le respect du code de conduite.

  • Respect des lois et des directives

Nous attendons que toutes les lois et réglementations applicables soient respectées et observées. Nous tenons à souligner que cela s'applique également aux directives et règles de conduite reconnues des zones culturelles et des pays respectifs dans lesquels nos partenaires commerciaux* et Taiga opèrent. Fondamentalement, nous attendons de nos partenaires commerciaux*, ainsi que de nous-mêmes, qu'ils établissent et maintiennent un système de surveillance du respect de ces lois, règles et réglementations.

  • Normes sociales

L'engagement social et le respect de la dignité humaine et des droits de l'homme sont le fondement d'une action entrepreneuriale durable. Cela inclut non seulement les dispositions légales interdisant le travail des enfants et le travail forcé, mais aussi, par exemple, des conditions de travail équitables, la protection de la santé ou l'égalité des chances et la non-discrimination.

  • Normes environnementales

Les normes environnementales élevées pour la protection de la nature et des écosystèmes constituent un élément central de notre conception de l'entreprise. Nous attendons également de tous nos partenaires commerciaux qu'ils prennent au sérieux la protection de l'environnement et qu'ils contribuent à ouvrir la voie à un monde sain et vivable. Cela inclut, outre la protection de l'environnement et du climat, une utilisation prudente et attentive des ressources et des matériaux.

  • Relations commerciales

Taiga attend de ses partenaires commerciaux qu'ils agissent de manière équitable et respectent les lois, notamment en ce qui concerne la concurrence, la corruption, les pots-de-vin, le blanchiment d'argent, la protection des données et les contrôles à l'exportation. L'utilisation de minéraux et de métaux dans la production doit se faire de manière à respecter et à protéger la paix, la sécurité et les droits de l'homme dans les pays. En outre, les informations confidentielles de Taiga et des tiers doivent être respectées et protégées.

  • Système d'alerte

Afin de limiter les éventuelles violations de ce Code de conduite et d'éviter les comportements fautifs futurs, nous encourageons chaque partenaire commercial, son employé ou toute personne concernée à signaler les cas suspects. À cette fin, les partenaires commerciaux doivent soit mettre en place leur propre système d'alerte, soit adhérer à un système sectoriel. Les signalements peuvent également être transmis directement à Taiga par e-mail ou par téléphone. Nos partenaires commerciaux sont tenus d'informer leurs employés de la possibilité de signaler des faits. De cette manière, les conséquences des violations du Code doivent être minimisées et des situations comparables évitées à l'avenir.

  • Respect du code de conduite

Le respect du code de conduite par les partenaires commerciaux* est contrôlé par Taiga. En cas de violation des obligations liées aux droits de l'homme ou à l'environnement, les partenaires commerciaux* doivent prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la situation ou la minimiser. Les violations affectent la relation commerciale et peuvent entraîner une résiliation sans préavis ou le retrait de Taiga du contrat.

Vous pouvez consulter les points individuels en détail dans notre Code de Conduite.

Toutes les autres réglementations et normes de conformité qui reflètent nos valeurs peuvent être téléchargées via les liens suivants :

  1. Conditions générales de vente (Acheteur)
  2. Déclaration de Taiga UK sur l'esclavage moderne
  3. Code de Responsabilité des Fournisseurs (Code de Conduite)
  4. Conditions générales d'achat (Fournisseur)
  5. Exigences de conformité commerciale

© 07/2023, Taiga GmbH